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CHARTE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Cette charte d'utilisation acceptable ("CUA") fait partie des conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation du site Web") qui régissent l’utilisation de tout site Web contrôlé par la société Niokobok ainsi que ses filiales. Cette CUA décrit les manières dont vous n'êtes pas autorisé à utiliser les sites et applications de Niokobok ainsi que les contenus, produits et services proposés par Niokobok. Il est notamment interdit de :
- Enfreindre un statut, une réglementation, une loi, un ordre ou un traité de quelqu’Etat que ce soit
- Diffuser un contenu abusif, trompeur, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieux, offensant ou autrement inapproprié ;
- Enfreindre les droits d'autrui ou y porter autrement atteinte, y compris, sans s'y limiter, enfreindre ou détourner un droit de propriété intellectuelle ou un droit propriétaire d'autrui
- Préconiser une activité illégale ou y inciter ;
- Persécuter, harceler ou nuire à autrui ;
- Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou présenter de manière inexacte vos relations avec une autre personne ou entité ;
- Modifier, remodeler, falsifier, réparer ou créer d'une autre manière des œuvres dérivées de logiciels inclus dans les services ;
- Interférer avec ou interrompre un site Web ou des services, ou bien des serveurs ou réseaux connectés aux services ;
- Utiliser des moyens hautement automatisés (y compris des robots, des scripts ou des méthodes similaires de collecte de données ou d'extraction) pour accéder à un site Web, à des services ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services (respectivement un "Système") ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à une partie des services ou à un système, par piratage informatique, extraction de mot de passe, ou par d'autres moyens ;
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un système.
- Commercialiser des armes, explosifs, médicaments vendus sur ordonnances, psychotropes ou produits violant la proopriété intellectuelle
Surveillance et application
Bien que n'étant pas tenue d'enquêter, Niokobok pourra :
- Enquêter sur les violations de cette CUA ou sur une utilisation abusive d'un site Web ou d'un service ;
- Enquêter et aider à prévenir les menaces pour la sécurité, la fraude ou toute autre activité illégale, malveillante ou inappropriée ;
- Supprimer, désactiver ou modifier tout contenu ou toute ressource qui, de son point de vue, constitue une violation de cette CUA ou de tout autre contrat conclu par Niokobok avec vous ; ou
- Suspendre ou résilier la fourniture de services qui vous sont destinés suite à des utilisations constituant une violation de cette CUA ou de de tout autre contrat ou de tout autre contrat conclu par Niokobok avec vous.
Niokobok se réserve le droit de décider d'interdire ou non une information d'utilisateur concernant votre utilisation d'un site Web ou d'un service. Toutes les informations d'utilisateurs fournies à Niokobok ou les actions effectuées via votre compte, qu'elles soient de votre fait ou du fait d'une personne impliquée dans votre entreprise (par exemple vos employés, contractants ou clients et vos utilisateurs finaux) seront de votre seule responsabilité.
Niokobok pourra signaler toute activité suspectée d'enfreindre une loi ou une réglementation à des agents de la force publique compétents ou à tout autre tiers compétent. Le signalement de Niokobok pourra inclure la divulgation d'informations appropriées que vous pourrez avoir fournies. Niokobok pourra également coopérer avec des agences de la force publique, des régulateurs ou d'autres tiers compétents pour contribuer à l'enquête et à la poursuite de comportements illégaux en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes concernant les violations supposées de cette CUA.
Signaler des violations
Le client pourra signaler tout abus concernant cette CUA à [email protected]